En juin et juillet 2025, deux études ont été publiées par l’Office fédéral du logement (OFL) : l’une sur le déplacement social et l’autre sur la problématique des oppositions.

ÉTUDE 1 : Systèmes de recours dans le droit public de la construction

Auteurs : Dr Christian Brütsch (Stratcraft GmbH) et Dr Joelle Zimmerli (Zimraum GmbH)
L’étude se base sur une enquête réalisée auprès d’un échantillon représentatif du secteur de la construction et de l’immobilier.
Principaux résultats :

• Les oppositions et recours sont considérés comme le principal obstacle à la construction de logements, suivis des exigences élevées en matière de planification et de dépôt des projets.
• Les oppositions sont plus fréquentes que les recours ; dans la plupart des cantons, la proportion de recours rejetés par les instances cantonales supérieures dépasse de loin celle des recours acceptés.
• Souvent, mais pas toujours, des compromis peuvent être trouvés grâce à des ajustements de projet, et des compensations (notamment financières) sont également des moyens efficaces.
• Les sujets de litige concernent principalement le bruit, l’augmentation du trafic et les contestations relatives à l’utilisation du sol (volume, hauteur, longueur, lignes de construction, distances aux limites) – en d’autres termes, la densification urbaine – ainsi que la vue, l’ombre, le patrimoine ou la protection de l’environnement.
• Les oppositions et recours entraînent systématiquement un retard de la date d’occupation et des coûts de construction plus élevés, ce qui se répercute sur le loyer. Les ajustements de projet entraînent également une réduction du nombre de logements dans plus d’un tiers des cas.
• Parmi les mesures proposées pour accélérer la construction de logements : des procédures d’autorisation plus efficaces, la limitation des oppositions par des sanctions financières ou la restriction du droit d’opposition, ainsi que l’assouplissement des exigences légales.

Accéder à l’étude (en allemand).

ÉTUDE 2 : Activité de construction et déplacement dans la Suisse urbaine

Auteurs : ETH Zurich, Institut de développement spatial et paysager – IRL, Développement spatial et politique urbaine – SPUR
L’étude se base sur des ensembles de données liés de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
La comparaison des périodes 2000-2004 et 2020-2023 dans les agglomérations de Berne, Bâle, Genève, Lausanne et Zurich donne les résultats suivants :

• Augmentation nette annuelle des logements : forte augmentation, sauf à Zurich où une légère diminution est observée.
• Augmentation nette annuelle de la surface habitable due aux nouvelles constructions : forte augmentation, sauf à Berne où la situation reste stable.
• Construction de nouveaux logements sur des terrains non bâtis : nette diminution, sauf à Genève, mais projets moyens plus grands avec davantage de logements.
• Remplacement par de nouvelles constructions : augmentation nette, avec un effet de création de 1,6 à 2 fois plus de logements supplémentaires.
• Nouvelles constructions sur d’anciens sites industriels et surélévations : forte augmentation, phénomène des villes-centres.
• Consommation de surface par personne (densité d’utilisation) : presque 1:1, montrant que la surface supplémentaire créée a été compensée par une demande d’espace plus élevée.
  Remarque : Voir également NZZ am Sonntag du 13 juillet 2025 : augmentation du nombre de logements par rapport à la population de 2000 à 2023 : croissance des logements +34% / croissance de la population +24%.
• Résiliations forcées : 0,2 à 1,2 % de la population concernée. Les personnes âgées à faible revenu, les demandeurs d’asile, les réfugiés reconnus et les personnes nées en Afrique sont particulièrement touchés. La majorité a pu retrouver un logement dans la même commune.

Accéder à l’étude (en allemand).

D’autres publications de l’Office fédéral du logement sont disponibles sur ofl.admin.