Il ne se passe quasiment pas une semaine sans que les médias rapportent des projets visant à simplifier les règles de durabilité au sein de l’UE. Mais à quel point le SFDR – le règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité pour les prestataires de services financiers – est-il réellement complexe ? Quelles sont les exigences qu’il impose, en particulier en ce qui concerne les investissements immobiliers ? Cet article se propose d’examiner ces questions.
SFDR : Plus de transparence en matière de durabilité
Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation – SFDR) constitue un pilier fondamental du paquet de mesures visant à mettre en œuvre le plan d’action de l’UE pour la finance durable. En introduisant des obligations de transparence liées à la durabilité pour les institutions financières, le SFDR vise à accroître la transparence en matière de durabilité sur les marchés financiers européens de manière standardisée, afin d’améliorer ainsi la comparabilité.
Pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, les exigences de transparence prévues à l’article 8 du SFDR (catégorie « vert clair ») s’appliquent. Pour les produits poursuivant un objectif d’investissement durable, ce sont les exigences plus strictes de l’article 9 (catégorie « vert foncé ») qui s’appliquent. Les produits qui ne promeuvent ni des caractéristiques environnementales ou sociales, ni un objectif d’investissement durable, relèvent de l’article 6. Selon les données de l’EFAMA, à la fin du premier trimestre 2025, les produits relevant de l’article 8 représentaient 52 % du marché total. La part des produits relevant de l’article 9 était d’environ 2 %.
Défis des investissements immobiliers durables
Le SFDR impose la divulgation d’informations sur les risques en matière de durabilité ainsi que sur les incidences négatives d’un produit financier sur la durabilité. Ces informations doivent permettre aux investisseurs de comparer les différentes options disponibles sur le marché en fonction de leurs critères de durabilité. Divers documents d’information doivent être adaptés en fonction du SFDR, notamment les documents précontractuels, les rapports annuels et les supports marketing. Pour cela, une vaste liste d’informations et d’indicateurs de performance doit être collectée.
Dans sa forme actuelle, le SFDR présente un certain nombre de défis pour les acteurs des marchés financiers qui commercialisent des fonds immobiliers dans l’UE. Certains aspects de ce règlement ne sont pas entièrement adaptés aux produits investissant dans l’immobilier, ce qui peut entraîner des difficultés pratiques. En outre, le SFDR évalue les investissements en fonction de leur contribution actuelle à la durabilité. Une catégorie pour les « produits de transition » – c’est-à-dire les investissements dans des activités en voie de transition vers une économie durable – n’est pas prévue. Or, cette dimension constitue justement un aspect essentiel des investissements immobiliers durables. Des propositions visant à mieux prendre en compte cette forme d’investissement dans le cadre du SFDR sont actuellement à l’étude.
Simplification des règles attendue à l’avenir
L’équivalent suisse du SFDR est l’autorégulation de l’Asset Management Association Switzerland (« AMAS ») concernant la transparence et la divulgation d’informations sur les fonds en matière de durabilité. La version actuelle de ce règlement date d’avril 2024. Dans ce contexte, un fonds est considéré comme durable s’il poursuit un objectif de durabilité défini pour au moins 70 % de ses actifs, cet objectif étant précisé par un cadre de référence clair et des indicateurs spécifiques. Cependant, un fonds n’est pas considéré comme durable s’il se limite uniquement à l’intégration des critères ESG.
Les fonds immobiliers sont soumis à cette autorégulation. L’AMAS a élaboré une liste d’indicateurs de durabilité spécifiques au secteur immobilier. Ceux-ci sont répertoriés dans la documentation de l’AMAS intitulée « Indicateurs environnementaux pour les fonds immobiliers ». D’ici l’été 2025, des approches d’investissement durable adaptées aux fonds immobiliers seront également référencées par l’AMAS. Le respect de l’autorégulation est soumis à un contrôle par une société d’audit indépendante.
Le SFDR devrait évoluer à l’avenir. Les autorités européennes s’efforcent de réviser certains aspects du règlement afin de favoriser l’harmonisation avec d’autres obligations de divulgation et de simplifier la compréhension des rapports. Par exemple, il est prévu de réduire la quantité d’informations à calculer et à surveiller. Le SFDR devrait ainsi suivre une évolution similaire à celle d’autres textes importants sur la durabilité au niveau européen, notamment la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD), dont le processus de révision a récemment commencé. En fonction de ces évolutions au niveau européen, des ajustements pourraient également avoir lieu au niveau suisse. Le projet de révision du SFDR est attendu d’ici la fin 2025.
Erol Baruh et Antonios Koumbarakis, PWC Suisse