Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Avec l’adoption de l’« Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques », les grandes entreprises sont tenues d’établir des rapports. Les sociétés cotées, les institutions financières et les compagnies d’assurance sont tenues de publier des rapports sur les questions climatiques.
L’obligation de publication comprend entre autres :
- Un plan de transition comparable aux objectifs climatiques suisses
- Des objectifs quantitatifs en matière de CO2
- La présentation de toutes les autres émissions de gaz à effet de serre
- La présentation des normes et méthodes utilisées
L’ordonnance entrera en vigueur le 1.1.2024.