Autorégulation en matière de la finance durable

L’AMAS mise sur une nouvelle autorégulation pour les gérants d’actifs et les concepteurs de placements collectifs de capitaux dans le domaine de la durabilité.

Comme le communique l’Asset Management Association Switzerland, l’autorégulation doit permettre de fixer des critères plus élevés pour la qualité et la transparence des fortunes collectives liées au développement durable.  Les exigences auxquelles doit répondre l’organisation d’un établissement financier ainsi que la conception et les informations sur les produits à l’intention des investisseurs seront de cette manière définie.

Des directives claires

Points clés de l’autorégulation (extrait du communiqué de presse) :

  • Les asset managers doivent disposer de connaissances suffisantes en durabilité au sein des organes de direction et des instances de contrôle, mais aussi au niveau opérationnel, et garantir l’infrastructure et les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des prescriptions de durabilité dans la stratégie de placement.
  • Par ailleurs, une obligation de documentation complète s’applique pour la politique et les approches de durabilité, ainsi que pour les indicateurs, critères de données et outils d’analyse utilisés dans le processus et la stratégie de placement. Les principes d’un stewardship actif doivent également être présentés.
  • Les approches d’exclusion ou d’intégration ESG ne suffisent plus à qualifier un fonds de durable.
  • Une obligation de reporting permet de présenter en toute transparence aux investisseurs les objectifs visés en matière de durabilité à l’aide d’indicateurs comparables.

En outre, les fonds immobiliers de droit suisse sont tenus de se référer aux indicateurs de durabilité publiés par l’AMAS  » Information spécialisée Indices des fonds immobiliers « .

L’autorégulation libre entrera en vigueur le 30 septembre 2023.

Cliquez ici pour accéder au communiqué

AMAS_Autorégulation relative à la transparence et à la publication d’informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité

AMAS_Information spécialisée Indices des fonds immobiliers

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