Lors de sa séance du 15 février 2023, le Conseil fédéral a décidé de soutenir le projet de la CEATE-N concernant l’initiative « Développer l’économie circulaire suisse ».
En adoptant la prise de position sur l’initiative parlementaire « Développer l’économie circulaire suisse » (nous en avons parlé), le Conseil fédéral se range derrière le projet de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national CEATE.
Le Conseil fédéral soutient donc l’inscription dans la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) de directives relatives à l’économie circulaire, comme par exemple celles concernant la construction préservant les ressources.
Certaines adaptations sont néanmoins proposées ; le Conseil fédéral s’oppose ainsi à la disposition envisagée dans la loi sur l’énergie, qui permettrait aux cantons de fixer des valeurs limites pour l’énergie grise des bâtiments. Sur le fond, il souligne toutefois son soutien à la réduction de l’énergie grise et des émissions de gaz à effet de serre dans les activités de construction.
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Alors qu’environ 25% des émissions de CO2 en Suisse sont directement causées par l’exploitation des bâtiments, les bâtiments contribuent indirectement à la consommation d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre dans une proportion plusieurs fois supérieure en raison des matériaux utilisés (mot-clé : énergie grise).
Ainsi, la transformation durable du parc immobilier ne se limite pas à économiser de l’énergie nécessaire au fonctionnement du bâtiment et à remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables. Il faudrait plutôt conserver les bâtiments existants dans la mesure du possible et réutiliser les matériaux dans les nouvelles constructions et les assainissements. Les économies d’énergie grise qui en découlent équivalent à plusieurs décennies de consommation d’énergie d’exploitation.
Pour les bâtiments anciens en particulier, la difficulté réside toutefois dans l’utilisation fréquente de matériaux composites qui ne peuvent pratiquement plus être réintroduits dans le cycle des matériaux. Il est donc d’autant plus important de sensibiliser le secteur de la construction à cette problématique et de s’abstenir d’utiliser les matériaux correspondants.
