La taxonomie de l’UE est un système de classification des activités économiques durables. Cet article présente brièvement son contenu et met en évidence sa compatibilité avec le SSREI.
Le secteur immobilier joue un rôle majeur en matière de durabilité. Les bâtiments consomment d’importantes quantités d’énergie et d’eau, génèrent des émissions de CO2, occupent des terrains et nécessitent des ressources pour leur construction. Leurs espaces extérieurs contribuent à la biodiversité et au climat local. Ils sont des lieux de refuge, mais aussi de rencontre. Enfin, les bâtiments sont des biens culturels et, surtout, des biens d’investissement dont il convient de préserver la valeur.
La taxonomie de l’UE est un concept global de durabilité dans les domaines ESG (Environnement, Social, Gouvernance), les aspects sociaux et de gouvernance étant encore en cours de développement. En revanche, des exigences et des directives spécifiques existent déjà pour les critères environnementaux, qui sont structurés comme suit :
1. Protection du climat
Les activités doivent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de soutenir les objectifs mondiaux de température de l’Accord de Paris. Cela inclut la réduction des émissions ou la promotion de technologies à faible teneur en carbone.
2. Adaptation au changement climatique
Les activités doivent promouvoir la capacité d’adaptation aux effets du changement climatique. Cela inclut, par exemple, l’amélioration de la résilience des infrastructures ou le développement de technologies qui atténuent les impacts du changement climatique.
3. Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
Les activités doivent utiliser les ressources en eau de manière efficace et préserver les fonctions écologiques des écosystèmes aquatiques et marins. Cela inclut, par exemple, la protection des habitats d’eau douce et marins.
4. Transition vers une économie circulaire
Les activités devraient favoriser la transition vers une économie circulaire en minimisant les déchets, en utilisant les ressources de manière efficace et en soutenant les processus de recyclage. Cela inclut également le développement de produits plus durables et réparables.
5. Éviter et réduire la pollution environnementale
Les entreprises doivent contribuer activement à la réduction de la pollution environnementale, que ce soit par les émissions de produits chimiques, les déchets ou les polluants atmosphériques. Éviter la pollution est essentiel pour préserver l’environnement et la santé des personnes.
6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Les activités devraient viser à protéger la biodiversité et l’intégrité des écosystèmes. Cela inclut la préservation des habitats naturels, la protection des espèces menacées et la promotion de pratiques agricoles durables.
Que signifient ces critères pour l’immobilier et dans quelle mesure sont-ils intégrés dans le SSREI ? Le tableau suivant donne des indications à ce sujet.
En conclusion, on peut affirmer que le SSREI est en fait compatible avec la taxonomie de l’UE en ce qui concerne les exigences écologiques. Les exigences légales en matière d’émissions ne sont pas abordées, car la Suisse dispose déjà d’une mise en œuvre fonctionnelle à cet égard. De même, les installations sanitaires ne sont pas prises en compte.
Le SSREI inclut également de nombreux critères sociaux. La vérification correspondante devra être effectuée dès que l’UE aura publié les exigences et directives correspondantes.