Réemploi des matériaux de construction : cadre juridique

Enseignements tirés du projet cofinancé par Innosuisse « Réutilisation des composants de construction : Cadre juridique »

Une stratégie circulaire consiste au réemploi de matériaux de construction et est déjà partiellement mise en œuvre dans l’architecture. Le projet « Réutilisation des composants de construction : Cadre juridique » (No 55734.1 IP-SBM), cofinancé par Innosuisse, a pris fin au printemps 2024 et compile les connaissances acquises grâce à l’activité pionnière sur les prestations et les processus de réutilisation des composants de construction, ainsi que les aspects juridiques essentiels à prendre en compte.

Les résultats du projet ont été élaborés en collaboration avec Zirkular GmbH, baubüro in situ et la Zurich University of Applied Sciences ZHAW, School of Management and Law, Fachstelle Städtebau- und Umweltrecht, et sont disponibles ici (en allemand)

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