Avec la loi sur le climat et l’innovation, la loi sur l’électricité et la révision de la loi sur le CO2, plusieurs réglementations climatiques sont entrées en vigueur le 1er janvier. Un aperçu.

Le 21 mai 2017, le peuple suisse a approuvé la révision de la loi sur l’énergie, validant ainsi les principes de la Stratégie énergétique 2050, à savoir la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ainsi que la sortie du nucléaire. Cela a posé les bases pour la ratification de l’Accord de Paris sur le climat, qui a suivi le 6 octobre 2017. Les cantons sont tenus de préciser cette loi énergétique nationale dans leur législation cantonale. À cet effet, les prescriptions modèles des cantons dans le domaine de l’énergie (MoPEC) servent de référence, leur version révisée (2025) étant actuellement en consultation. Cependant, la sortie du nucléaire est à nouveau remise en question, suite à la décision du Conseil fédéral de ne pas soutenir l’initiative « Stop au blackout », mais d’élaborer un contre-projet indirect.

Entre-temps, trois autres lois pertinentes liées au climat ont été adoptées par le peuple ou le parlement et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.

Loi sur le climat et l’innovation (LCI)

La Loi sur le climat et l’innovation (LCI) établit une feuille de route pour la Stratégie énergétique 2050, selon laquelle les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites à zéro net dans des délais impartis. La loi fixe des objectifs intermédiaires pour les périodes 2031-2040 et 2041-2050, ainsi qu’un objectif spécifique pour l’année 2040, afin de mieux piloter la réalisation de ces exigences.

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

La Loi sur le CO2 comprend notamment des mesures concrètes pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de CO2. Cela inclut en particulier les taxes sur le CO2 appliquées aux combustibles fossiles. Les recettes fiscales sont ensuite redistribuées à hauteur de deux tiers à la population et à l’économie : un tiers (maximum 450 millions de francs) est destiné au programme de bâtiments pour promouvoir des mesures efficaces en matière de CO2, telles que des rénovations énergétiques ou des énergies renouvelables, et 25 millions de francs supplémentaires sont alloués au fonds technologique (Source : Office fédéral de l’environnement, OFEV).

Le programme de bâtiments est en place depuis 2010 et montre des résultats positifs, car les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier suisse présentent une tendance nettement à la baisse – et ce, bien que la surface énergétique utilisée ait augmenté. Le fonds technologique finance des innovations visant à réduire ou, ce qui prend de plus en plus d’importance, à stocker le CO2.

Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Loi sur l’électricité)

La Loi sur l’électricité vise à poser les bases du développement des énergies renouvelables tout en garantissant l’approvisionnement en électricité. Elle constitue ainsi la base des deux lois précédemment mentionnées, car elles ne peuvent être mises en œuvre sans un approvisionnement sûr et suffisant en électricité. Si l’on veut convertir le transport individuel motorisé (TIM) en véhicules électriques et remplacer les chaudières à mazout et à gaz par des pompes à chaleur, nous aurons besoin d’électricité – en quantité suffisante, tout au long de l’année et surtout en hiver. Cela inclut la production d’électricité à partir de panneaux solaires et d’éoliennes, mais aussi la nécessité de disposer de suffisamment de capacités de stockage pour transférer l’excédent d’électricité produit l’été par les installations photovoltaïques vers les mois plus froids.