Le 21 mai 2017, le peuple suisse a approuv\u00e9 la r\u00e9vision de la loi sur l’\u00e9nergie, validant ainsi les principes de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, \u00e0 savoir la promotion de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et des \u00e9nergies renouvelables ainsi que la sortie du nucl\u00e9aire. Cela a pos\u00e9 les bases pour la ratification de l’Accord de Paris sur le climat, qui a suivi le 6 octobre 2017. Les cantons sont tenus de pr\u00e9ciser cette loi \u00e9nerg\u00e9tique nationale dans leur l\u00e9gislation cantonale. \u00c0 cet effet, les prescriptions mod\u00e8les des cantons dans le domaine de l’\u00e9nergie (MoPEC) servent de r\u00e9f\u00e9rence, leur version r\u00e9vis\u00e9e (2025) \u00e9tant actuellement en consultation. Cependant, la sortie du nucl\u00e9aire est \u00e0 nouveau remise en question, suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ne pas soutenir l’initiative \u00ab Stop au blackout \u00bb, mais d\u2019\u00e9laborer un contre-projet indirect.<\/p>\n
Entre-temps, trois autres lois pertinentes li\u00e9es au climat ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par le peuple ou le parlement et sont entr\u00e9es en vigueur le 1er janvier 2025.<\/p>\n
La Loi sur le climat et l’innovation (LCI) \u00e9tablit une feuille de route pour la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, selon laquelle les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre doivent \u00eatre r\u00e9duites \u00e0 z\u00e9ro net dans des d\u00e9lais impartis. La loi fixe des objectifs interm\u00e9diaires pour les p\u00e9riodes 2031-2040 et 2041-2050, ainsi qu’un objectif sp\u00e9cifique pour l’ann\u00e9e 2040, afin de mieux piloter la r\u00e9alisation de ces exigences.<\/p>\n
La Loi sur le CO2 comprend notamment des mesures concr\u00e8tes pour atteindre l’objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2. Cela inclut en particulier les taxes sur le CO2 appliqu\u00e9es aux combustibles fossiles. Les recettes fiscales sont ensuite redistribu\u00e9es \u00e0 hauteur de deux tiers \u00e0 la population et \u00e0 l’\u00e9conomie : un tiers (maximum 450 millions de francs) est destin\u00e9 au programme de b\u00e2timents pour promouvoir des mesures efficaces en mati\u00e8re de CO2, telles que des r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques ou des \u00e9nergies renouvelables, et 25 millions de francs suppl\u00e9mentaires sont allou\u00e9s au fonds technologique (Source : Office f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement, OFEV).<\/p>\n
Le programme de b\u00e2timents est en place depuis 2010 et montre des r\u00e9sultats positifs, car les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du parc immobilier suisse pr\u00e9sentent une tendance nettement \u00e0 la baisse \u2013 et ce, bien que la surface \u00e9nerg\u00e9tique utilis\u00e9e ait augment\u00e9. Le fonds technologique finance des innovations visant \u00e0 r\u00e9duire ou, ce qui prend de plus en plus d’importance, \u00e0 stocker le CO2.<\/p>\n
La Loi sur l’\u00e9lectricit\u00e9 vise \u00e0 poser les bases du d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables tout en garantissant l’approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Elle constitue ainsi la base des deux lois pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9es, car elles ne peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre sans un approvisionnement s\u00fbr et suffisant en \u00e9lectricit\u00e9. Si l’on veut convertir le transport individuel motoris\u00e9 (TIM) en v\u00e9hicules \u00e9lectriques et remplacer les chaudi\u00e8res \u00e0 mazout et \u00e0 gaz par des pompes \u00e0 chaleur, nous aurons besoin d’\u00e9lectricit\u00e9 \u2013 en quantit\u00e9 suffisante, tout au long de l’ann\u00e9e et surtout en hiver. Cela inclut la production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de panneaux solaires et d’\u00e9oliennes, mais aussi la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer de suffisamment de capacit\u00e9s de stockage pour transf\u00e9rer l’exc\u00e9dent d’\u00e9lectricit\u00e9 produit l’\u00e9t\u00e9 par les installations photovolta\u00efques vers les mois plus froids.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Avec la loi sur le climat et l’innovation, la loi sur l’\u00e9lectricit\u00e9 et la r\u00e9vision de la loi sur le CO2, plusieurs r\u00e9glementations climatiques sont entr\u00e9es en vigueur le 1er janvier. Un aper\u00e7u. Le 21 mai 2017, le peuple suisse a approuv\u00e9 la r\u00e9vision de la loi sur l’\u00e9nergie, validant ainsi les principes de la…<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":12770,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-12823","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"yoast_head":"\n