{"id":11641,"date":"2024-06-26T13:57:30","date_gmt":"2024-06-26T11:57:30","guid":{"rendered":"https:\/\/ssrei.ch\/le-logement-est-aussi-un-droit-de-lhomme\/"},"modified":"2024-06-28T14:20:32","modified_gmt":"2024-06-28T12:20:32","slug":"le-logement-est-aussi-un-droit-de-lhomme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ssrei.ch\/fr\/le-logement-est-aussi-un-droit-de-lhomme\/","title":{"rendered":"Le logement est aussi un droit de l&rsquo;homme"},"content":{"rendered":"<h5>Le Conseil des droits de l&rsquo;homme de l&rsquo;ONU a d\u00e9clar\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans une r\u00e9solution 2021 que l&rsquo;environnement propre, sain et durable \u00e9tait un droit de l&rsquo;homme. La Cour europ\u00e9enne des droits de l&rsquo;homme a jug\u00e9 que la Suisse violait ce droit.<\/h5>\n<p>Comme l&rsquo;a rapport\u00e9 le Tages-Anzeiger le 2 mai 2024, la Suisse n&rsquo;aurait pas atteint les objectifs de l&rsquo;accord de Paris sans les compensations climatiques correspondantes \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. En 2021, les \u00e9lecteurs se sont donc prononc\u00e9s \u00e0 51,6% contre la loi r\u00e9vis\u00e9e sur le CO2. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 partiellement compens\u00e9e par l&rsquo;adoption de la loi sur la protection du climat et de la loi sur l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 qui vient d&rsquo;\u00eatre soumise au peuple. De plus, avec la nouvelle version de la loi sur le CO2, le Parlement a probablement cr\u00e9\u00e9 une alternative susceptible de recueillir une majorit\u00e9.<\/p>\n<p>Non seulement la Suisse n&rsquo;aurait pas atteint ses objectifs climatiques sans compensations, mais elle occupe m\u00eame la 13e place parmi les 20 plus grands pollueurs du monde. Sont prises en compte ici les \u00e9missions nationales ainsi que celles qui r\u00e9sultent de la fabrication des produits import\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. Ces derni\u00e8res repr\u00e9sentent deux tiers des \u00e9missions totales de CO2. Nous sommes en partie responsables de ces \u00e9missions, car elles refl\u00e8tent notre comportement de consommation. L&rsquo;industrie produit en effet la quantit\u00e9 de biens qui est demand\u00e9e et les usines d&rsquo;incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res br\u00fblent les produits et les d\u00e9chets que nous jetons. Il en va de m\u00eame pour la mobilit\u00e9 :\u00a0Nous g\u00e9n\u00e9rons du trafic directement ou indirectement par le transport de marchandises.\u00a0L&rsquo;augmentation du volume du trafic \u00e9met du CO2 et du bruit et favorise l&rsquo;imperm\u00e9abilisation des sols.<\/p>\n<p>Dans l&rsquo;ensemble, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement ont mis en place, au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, un cadre l\u00e9gal qui nous garantit un air pur, des eaux propres, une majorit\u00e9 d&rsquo;eau potable propre et des sols sains \u2013 bas\u00e9 sur les initiatives sur l&rsquo;eau potable et les pesticides rejet\u00e9es en 2021, la pr\u00e9servation des for\u00eats ainsi qu&rsquo;une gestion des d\u00e9chets fonctionnelle. De plus, l&rsquo;\u00e9conomie circulaire est en passe d&rsquo;\u00eatre inscrite dans la loi. Et nous voterons cet automne sur l&rsquo;initiative pour la biodiversit\u00e9. Reste \u00e0 savoir si le jugement de la Cour europ\u00e9enne des droits de l&rsquo;homme de Strasbourg est juste \u2013 il faudrait toutefois discuter de l&rsquo;accus\u00e9.<\/p>\n<h5>Qu&rsquo;en est-il du droit au logement ?<\/h5>\n<p>Le logement est sans conteste un droit fondamental et donc un droit de l&rsquo;homme. M\u00eame s&rsquo;il n&rsquo;est pas (encore) explicitement ancr\u00e9 dans notre Constitution, il figure dans le Pacte social des Nations unies. La crise du logement menace de restreindre ce droit. Une \u00e9ventuelle solution partielle, notamment la renonciation \u00e0 la surface habitable ou une meilleure allocation de la surface habitable, n&rsquo;est pas facile \u00e0 mettre en \u0153uvre. Il est rare que quelqu&rsquo;un d\u00e9m\u00e9nage de son propre chef d&rsquo;un logement dont le loyer est souvent bas vers un logement dont le loyer est plus \u00e9lev\u00e9. Une adaptation du droit de bail n&rsquo;est toutefois pas une option, car elle conduirait \u00e0 des distorsions sociales. N\u00e9anmoins, la politique r\u00e9agit par des r\u00e9glementations appropri\u00e9es pour rem\u00e9dier au probl\u00e8me. Par exemple, en exigeant une part minimale de logements abordables dans les nouvelles constructions et les constructions de remplacement ou en limitant les \u00ab logements Airbnb \u00bb (il en existe environ 40 000 en Suisse, selon les d\u00e9clarations du prestataire \u2013 et ils appartiennent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 des propri\u00e9taires priv\u00e9s).<\/p>\n<p>Lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de cr\u00e9er davantage de logements, ce sont g\u00e9n\u00e9ralement des particuliers qui torpillent ces efforts par des oppositions. Les oppositions se multiplient donc dans tous les types de projets de construction (de logements) \u2013 m\u00eame dans le cas d&rsquo;une densification de l&rsquo;habitat existant, pourtant n\u00e9cessaire et urgente. Le monde politique tente aujourd&rsquo;hui d&rsquo;inverser la tendance, notamment par le biais d&rsquo;un postulat de la conseill\u00e8re aux \u00c9tats Andrea Gm\u00fcr-Sch\u00f6nenberger, qui demande d&rsquo;adapter la loi sur l&rsquo;am\u00e9nagement du territoire de mani\u00e8re \u00e0 ce que les oppositions qui sont rejet\u00e9es lors du litige final soient prises en compte. En effet, celles-ci ne servent souvent qu&rsquo;\u00e0 retarder un projet de mani\u00e8re cibl\u00e9e.<\/p>\n<p>Si la Suisse devait effectivement \u00eatre accus\u00e9e par la Cour europ\u00e9enne des droits de l&rsquo;homme de violer le droit humain au logement, nous serions \u00e0 nouveau confront\u00e9s \u00e0 la question de savoir qui est le v\u00e9ritable coupable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil des droits de l&rsquo;homme de l&rsquo;ONU a d\u00e9clar\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans une r\u00e9solution 2021 que l&rsquo;environnement propre, sain et durable \u00e9tait un droit de l&rsquo;homme. La Cour europ\u00e9enne des droits de l&rsquo;homme a jug\u00e9 que la Suisse violait ce droit. 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