L’autor\u00e9gulation relative \u00e0 la transparence et \u00e0 la publication d\u2019informations par les actifs collectifs se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la durabilit\u00e9 du 26 septembre 2022 (\u00ab SR \u00bb) entre en vigueur le 30 septembre 2023.<\/p>\n
La SR impose pour la toute premi\u00e8re fois des directives contraignantes pour l\u2019organisation des \u00e9tablissements financiers qui con\u00e7oivent et g\u00e8rent des placements collectifs en lien avec la durabilit\u00e9, ainsi que pour l\u2019information sur les produits durables.<\/p>\n
Le cadre r\u00e9glementaire suit une approche fond\u00e9e sur des principes. En faisant r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9tablissements financiers et aux produits, elle compl\u00e8te l\u2019autor\u00e9gulation des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 dans le conseil client.<\/p>\n
Compte tenu de l\u2019environnement r\u00e9glementaire actuel, la FINMA ne peut pas pour l\u2019instant accorder \u00e0 l\u2019autor\u00e9gulation la valeur de standard minimal. En cons\u00e9quence, le cadre r\u00e9glementaire de l\u2019autor\u00e9gulation libre incombe \u00e0 l\u2019AMAS.<\/p>\n
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Guillaume Toffel, Senior Legal Counsel, AMAS<\/p>\n